CGV | Simplifions Votre Quotidien

Conditions Générales de Vente

Simplifions votre quotidien
Version du 1er juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Simplifions votre quotidien, entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise, et de ses clients, dans le cadre des prestations d'accompagnement à l'organisation, au désencombrement et à la simplification du quotidien.

Toute réservation de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Présentation de l'entreprise

Simplifions votre quotidien est une micro-entreprise spécialisée dans l'accompagnement des particuliers et, le cas échéant, des professionnels souhaitant améliorer leur organisation, alléger leur charge mentale et retrouver un quotidien plus serein.

L'entreprise intervient exclusivement dans une démarche d'accompagnement et de conseil.

L'entreprise n'exerce pas une activité de débarras. Elle accompagne le client dans le tri, l'organisation et la simplification de son quotidien, sans se substituer à lui dans les décisions concernant ses biens.

Les coordonnées complètes de l'entreprise figurent dans les Mentions légales du site internet.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent notamment :

diagnostic personnalisé ;
accompagnement au tri des objets ;
accompagnement au désencombrement ;
organisation fonctionnelle des espaces de vie ou de travail ;
conseils personnalisés en organisation ;
accompagnement lors d'une transition de vie (déménagement, séparation, succession, arrivée d'un enfant, départ à la retraite, etc.) ;
accompagnement à distance ;
accompagnement dans les démarches liées au don, au recyclage ou à la valorisation des objets.

Chaque accompagnement est personnalisé en fonction des besoins, des objectifs et du rythme du client.

Article 3 – Nature de l'accompagnement

Les prestations proposées reposent sur une démarche de conseil, de réflexion et d'accompagnement.

L'entreprise accompagne le client dans ses choix mais ne prend aucune décision à sa place.

Le client demeure seul responsable des décisions concernant :

la conservation de ses biens ;
leur vente ;
leur don ;
leur recyclage ;
leur élimination.

L'accompagnement est réalisé dans un esprit de bienveillance, sans jugement et dans le respect du rythme du client.

Article 4 – Zone d'intervention

Les interventions à domicile sont proposées pour les clients situés à une distance maximale de 50 kilomètres du siège de l'entreprise.

Les frais de déplacement sont inclus pour les interventions réalisées à une distance maximale de 20 kilomètres du siège de l'entreprise.

Au-delà de cette distance, des frais de déplacement peuvent être appliqués. Ils sont précisés sur le devis.

Au-delà de 50 kilomètres, les prestations sont proposées exclusivement à distance, sauf accord particulier entre les parties.

Article 5 – Diagnostic préalable

Sauf dans le cadre de certaines offres ponctuelles clairement identifiées, toute prestation d'accompagnement débute par un diagnostic personnalisé.

Ce diagnostic permet notamment de :

comprendre la situation du client ;
identifier ses besoins ;
définir des objectifs réalistes ;
déterminer les modalités d'accompagnement ;
établir un devis personnalisé.

Le diagnostic est facturé selon le tarif en vigueur.

Lorsque le client accepte le devis dans un délai de trente (30) jours suivant son émission, le montant du diagnostic est déduit du coût total de l'accompagnement.

Article 6 – Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

Le devis précise notamment :

les prestations prévues ;
les objectifs de l'accompagnement ;
le tarif ;
les éventuels frais de déplacement ;
les modalités de paiement.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Tarifs

Les prestations sont proposées sous forme de forfaits personnalisés ou d'offres spécifiques.

Les tarifs tiennent compte notamment :

du temps de préparation ;
de l'analyse des besoins ;
du temps d'accompagnement ;
des recommandations personnalisées ;
du suivi éventuellement prévu.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

Le temps estimé constitue une indication permettant d'organiser l'accompagnement. Il ne constitue pas une obligation contractuelle de durée.

Lorsque des ajustements raisonnables sont nécessaires afin d'atteindre les objectifs définis avec le client, aucune facturation supplémentaire ne sera appliquée sans accord préalable.

Article 8 – Offres spécifiques

L'entreprise peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des prestations spécifiques ou des formules particulières, notamment dans le cadre d'offres de lancement ou d'événements.

Ces offres peuvent prévoir des modalités différentes concernant :

le déroulement de la prestation ;
les conditions de réservation ;
le montant de l'acompte ;
le règlement ;
ou l'absence de diagnostic préalable.

Les conditions propres à ces offres sont précisées dans leur descriptif et prévalent sur les présentes CGV uniquement pour les dispositions concernées.

Toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente demeurent pleinement applicables.

Article 9 – Réservation et paiement

Pour les prestations d'une durée supérieure à une heure, la réservation devient définitive après :

l'acceptation du devis ;
le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

Pour les prestations réalisées entièrement à distance, aucun acompte n'est exigé, sauf mention contraire figurant sur le devis. La facture est émise à l'issue du rendez-vous et son règlement est exigible à réception.

Le solde des prestations réalisées à domicile est payable dans un délai de 7 jours suivant l'émission de la facture.

Les paiements peuvent être effectués :

par virement bancaire ;
en espèces, dans les limites prévues par la réglementation ;
via un lien de paiement figurant sur la facture ;
ou par tout autre moyen de paiement accepté par l'entreprise.

Des facilités de paiement peuvent être accordées à titre exceptionnel. Elles sont alors précisées sur le devis ou la facture.

TITRE II – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat lorsque celui-ci est conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, si le client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse.

Dans ce cas :

le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai légal ;
si la prestation n'est réalisée que partiellement, le client reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà effectuées.

Un formulaire de rétractation est tenu à la disposition du client conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 – Annulation ou report d'un rendez-vous

Le client peut demander le report ou l'annulation d'un rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous est acceptée sans frais.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'intervention, l'acompte versé demeure acquis à l'entreprise.

Toutefois, l'entreprise pourra, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, accepter un report sans frais notamment en cas de maladie, d'accident ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté du client.

Le report d'un rendez-vous reste soumis aux disponibilités de l'entreprise.

Article 12 – Interruption de l'accompagnement

Si le client décide d'interrompre son accompagnement après son démarrage :

les prestations déjà réalisées restent dues ;
les prestations non réalisées ne sont pas facturées ;
l'acompte versé demeure acquis à l'entreprise.

Les documents personnalisés déjà remis au client lui restent acquis.

Article 13 – Conditions d'intervention à domicile

Le client s'engage à mettre à disposition un environnement permettant le bon déroulement de l'accompagnement.

Il veille notamment à ce que les lieux soient accessibles dans des conditions normales de sécurité.

Le client informe l'entreprise, avant l'intervention, de toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la prestation, notamment :

présence d'animaux ;
risques sanitaires ;
infestation ;
logement insalubre ;
difficultés d'accès ;
tout autre élément pouvant compromettre la sécurité des personnes.

L'entreprise se réserve le droit de reporter ou d'interrompre une intervention lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 14 – Accompagnement à distance

Les accompagnements à distance sont réalisés par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen convenu entre les parties.

La facture est émise à l'issue du rendez-vous et adressée au client par voie électronique. Sauf disposition particulière prévue au devis, son règlement est exigible à réception.

Le client s'engage à disposer :

d'une connexion internet suffisamment stable lorsque cela est nécessaire ;
du matériel permettant le bon déroulement de la séance.

Le client fournit des informations sincères, ainsi que les photographies ou documents nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement.

TITRE III – RESPONSABILITÉS

Article 15 – Obligations du client

Le client s'engage à :

fournir des informations sincères, complètes et à jour nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement ;
participer activement à la démarche d'accompagnement, dans le respect des objectifs définis ensemble ;
être présent aux dates et horaires convenus ou prévenir l'entreprise dans les délais prévus aux présentes CGV en cas d'empêchement ;
permettre l'accès aux espaces concernés dans des conditions normales de sécurité ;
informer l'entreprise de toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur l'intervention.

L'accompagnement proposé repose sur une collaboration entre le client et l'entreprise. Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication du client dans la mise en œuvre des actions décidées ensemble.

Article 16 – Responsabilité concernant les biens

Le client demeure seul propriétaire de l'ensemble de ses biens.

Toutes les décisions concernant :

la conservation ;
le don ;
la vente ;
le recyclage ;
l'élimination ;

relèvent exclusivement du client.

L'entreprise accompagne le client dans sa réflexion mais ne prend aucune décision à sa place.

Sa responsabilité ne pourra être engagée concernant les choix effectués par le client.

Article 17 – Valorisation, dons et recyclage

L'entreprise peut accompagner le client dans l'identification des objets susceptibles :

d'être conservés ;
d'être donnés ;
d'être vendus ;
d'être recyclés ;
d'être éliminés.

Toutefois :

aucune estimation financière n'est garantie ;
aucune vente n'est garantie ;
aucune obligation de résultat ne peut être engagée concernant la valorisation des biens.

Article 18 – Accompagnement au dépôt des objets

À la demande du client, l'entreprise peut accompagner celui-ci dans l'organisation du dépôt d'objets auprès d'associations, ressourceries, recycleries ou de tout autre organisme choisi par le client.

Cet accompagnement consiste à conseiller et orienter le client dans ses démarches.

À titre exceptionnel, et uniquement à la demande expresse du client, l'entreprise peut proposer un accompagnement au transport de certains objets vers une association, une ressourcerie, une recyclerie ou tout autre lieu choisi par le client. Cette intervention constitue une prestation complémentaire pouvant faire l'objet d'une facturation spécifique. Son montant est déterminé notamment en fonction du temps nécessaire et de la distance parcourue, et est communiqué au client avant toute intervention.

Cette intervention demeure accessoire à la prestation principale d'accompagnement et ne constitue ni une activité de débarras, ni une activité professionnelle de transport de marchandises.

Le client demeure responsable des objets jusqu'à leur remise effective à l'organisme choisi.

TITRE IV – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Article 19 – Confidentialité

Dans le cadre de ses interventions, Simplifions votre quotidien est amenée à accéder à des informations relevant de la vie privée du client.

L'entreprise s'engage à faire preuve de la plus grande discrétion et à respecter la confidentialité des informations, documents et échanges portés à sa connaissance dans le cadre de l'accompagnement.

Aucune information concernant la situation personnelle du client ne pourra être communiquée à un tiers, sauf obligation légale ou accord préalable du client.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de l'accompagnement.

Article 20 – Photographies

Des photographies peuvent être réalisées pendant l'accompagnement afin de :

suivre l'évolution du projet ;
préparer les recommandations personnalisées ;
permettre au client de visualiser les transformations réalisées.

Ces photographies sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.

Aucune photographie ne sera publiée, diffusée ou utilisée à des fins de communication sans l'autorisation écrite préalable du client.

Le refus du client n'aura aucune incidence sur la qualité de l'accompagnement proposé.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Les documents, supports, plans d'action personnalisés, fiches conseils, recommandations, outils, méthodes et plus généralement l'ensemble des contenus remis au client dans le cadre de l'accompagnement demeurent la propriété intellectuelle de Simplifions votre quotidien.

Ils sont destinés à l'usage personnel du client.

Sauf accord écrit préalable de l'entreprise, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés, transmis à un tiers ou utilisés à des fins commerciales.

Article 22 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes du client ;
établir les devis ;
organiser les rendez-vous ;
réaliser les prestations ;
assurer le suivi de l'accompagnement ;
établir les factures ;
satisfaire aux obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

TITRE V – RESPONSABILITÉ

Article 23 – Assurance

L'entreprise déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MACIF, couvrant les dommages pouvant engager sa responsabilité dans le cadre de son activité.

Article 24 – Limitation de responsabilité

L'entreprise est tenue d'une obligation de moyens.

Elle met en œuvre l'ensemble de ses compétences afin d'accompagner le client dans l'atteinte de ses objectifs, sans pouvoir garantir un résultat déterminé.

L'entreprise ne pourra notamment être tenue responsable :

des décisions prises par le client concernant ses biens ;
des conséquences liées à ces décisions ;
des dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une installation défectueuse ou d'un équipement appartenant au client ;
des dommages liés au déplacement de mobilier réalisé par le client ou par un tiers.

Le déplacement de mobilier lourd reste sous la responsabilité du client.

TITRE VI – DISPOSITIONS FINALES

Article 25 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
accident grave ;
maladie empêchant l'intervention ;
restrictions administratives ;
événements rendant impossible l'exécution de la prestation.

Dans une telle situation, les parties s'efforceront de convenir d'un report de la prestation.

Article 26 – Retard de paiement

À défaut de paiement à l'échéance prévue, l'entreprise pourra suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation de la situation.

Les frais éventuellement engagés pour le recouvrement des sommes dues pourront être réclamés au client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 27 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 28 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

Date de mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1er juillet 2026.