Simplifions votre quotidien
Version du 1er Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'intervention de l'entreprise Simplifions votre quotidien, micro-entreprise spécialisée dans l'accompagnement au tri, au désencombrement, à l'organisation des espaces et à la simplification du quotidien.
Toute réservation de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 1 – Prestations proposées
Simplifions votre quotidien propose notamment les prestations suivantes :
· Diagnostic personnalisé ;
· Accompagnement au tri et au désencombrement ;
· Organisation fonctionnelle des espaces ;
· Simplification du quotidien ;
· Conseils en organisation ;
· Accompagnement lors de transitions de vie ;
· Accompagnement à distance ;
· Accompagnement au dépôt d'objets destinés au don, au recyclage ou à toute autre destination choisie par le client.
Les prestations sont réalisées au domicile du client ou à distance selon les modalités convenues.
Le déplacement de mobilier lourd est réalisé exclusivement par le client ou une personne désignée par celui-ci. La prestation de d'organisation d'intérieur ne comprend pas les opérations de déménagement ou de manutention lourde.
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Article 2 – Diagnostic préalable obligatoire
Toute prestation d'accompagnement fait l'objet d'un diagnostic préalable obligatoire.
Ce diagnostic permet notamment :
· d'évaluer la situation du client ;
· d'identifier ses besoins ;
· de définir des objectifs réalistes ;
· d'établir un devis personnalisé.
Le diagnostic est facturé au tarif de 60 €.
Lorsque le client accepte le devis dans un délai de 30 jours suivant son émission, le montant du diagnostic est déduit du coût de l'accompagnement.
Le diagnostic peut être réalisé :
· au domicile du client lorsque celui-ci se situe dans la zone d'intervention ;
· à distance pour les clients situés au-delà de 50 km.
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Article 3 – Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Le devis précise notamment :
· les objectifs de l'accompagnement ;
· les prestations incluses ;
· le tarif forfaitaire ;
· les éventuels frais de déplacement ;
· les modalités de règlement.
La signature du devis vaut acceptation de l'ensemble des présentes CGV.
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Article 4 – Tarifs
Les prestations sont proposées sous forme de forfaits personnalisés.
Les tarifs tiennent compte notamment :
· du temps de préparation ;
· de l'analyse des besoins ;
· de l'accompagnement réalisé ;
· des recommandations personnalisées ;
· du suivi post-accompagnement proposé.
Le temps indiqué dans les devis constitue une estimation et n'a qu'une valeur indicative.
Aucune facturation supplémentaire ne sera appliquée en cas d'ajustement raisonnable nécessaire à l'atteinte des objectifs définis ensemble.
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Article 5 – Modalités de paiement
La validation du devis entraîne le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Le solde est payable dans un délai de 7 jours suivant l'émission de la facture.
Les règlements peuvent être effectués :
· par virement bancaire ;
· par tout autre moyen accepté par l'entreprise.
Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande.
Dans ce cas, les échéances sont indiquées sur le devis ou la facture.
Le non-paiement d'une échéance rend immédiatement exigible le solde restant dû.
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Article 6 – Retard de paiement
Toute somme non réglée à son échéance donnera lieu à l'application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être appliquée conformément aux dispositions légales applicables.
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Article 7 – Déplacements
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 kilomètres autour du siège de l'entreprise.
Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués et sont précisés sur le devis.
Les interventions à domicile sont proposées dans un rayon maximal de 50 kilomètres.
Au-delà de cette distance, les prestations sont réalisées exclusivement à distance.
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Article 8 – Accompagnement à distance
Les accompagnements à distance peuvent être réalisés par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen adapté.
Le règlement de la prestation est exigible avant la tenue du rendez-vous.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères permettant la bonne réalisation de l'accompagnement.
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Article 9 – Responsabilité concernant les biens du client
Le client demeure seul décisionnaire concernant la conservation, le don, la vente, le recyclage ou l'élimination de ses biens.
Simplifions votre quotidien accompagne le client dans sa réflexion mais ne prend aucune décision à sa place.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée concernant les choix effectués par le client au sujet de ses biens.
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Article 10 – Valorisation, dons et recyclage
L'entreprise peut accompagner le client dans l'identification des objets pouvant être :
· conservés ;
· donnés ;
· vendus ;
· recyclés ;
· éliminés.
Toutefois :
· aucune estimation financière n'est garantie ;
· aucune vente n'est garantie ;
· aucune obligation de résultat ne peut être engagée concernant la valorisation des objets.
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Article 11 – Évacuation des objets
L'évacuation d'objets par l'entreprise ne peut être réalisée qu'après accord écrit du client.
Les objets concernés doivent avoir été préalablement identifiés et validés par le client.
Le client demeure seul responsable de la décision d'évacuation.
Une prestation spécifique peut être proposée sur devis.
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Article 12 – Accompagnement au dépôt
À la demande du client, l'entreprise peut proposer un accompagnement lors du dépôt d'objets auprès d'associations, ressourceries, recycleries ou tout autre organisme choisi par le client.
Le client demeure propriétaire des biens concernés jusqu'à leur remise effective.
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Article 13 – Photographies
Des photographies peuvent être réalisées dans le cadre :
· du suivi de l'accompagnement ;
· de la comparaison avant/après ;
· de l'amélioration des prestations.
Toute utilisation à des fins de communication ou de publication fera l'objet d'une autorisation écrite distincte du client.
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Article 14 – Annulation et report
Toute annulation intervenant plus de 48 heures avant le rendez-vous ne donne lieu à aucun frais.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'intervention, l'acompte reste acquis à l'entreprise.
Des exceptions pourront être accordées en cas de force majeure dûment justifiée.
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Article 15 – Interruption de l'accompagnement
En cas d'interruption du projet à l'initiative du client après le démarrage de l'accompagnement :
· les prestations déjà réalisées restent dues ;
· les prestations non réalisées ne seront pas facturées ;
· l'acompte versé reste acquis à l'entreprise.
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Article 16 – Conditions d'intervention
Le client s'engage à signaler toute situation particulière susceptible d'impacter l'intervention, notamment :
· insalubrité ;
· infestation ;
· risques sanitaires ;
· risques de sécurité ;
· présence d'animaux susceptibles de gêner l'intervention.
L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou reporter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
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Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion à un dispositif de médiation.
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Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.